Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
PARAPLUS
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : Immeuble Le Clos Coquet, 90 avenue Jean Jaurès, 38320 Eybens
RCS Grenoble : 928 764 901
TVA intracommunautaire : FR76928764901
Email : contact@paraplus.fr
(ci-après désigné “le Vendeur”)
et toute personne physique (ci-après désignée “le Client”) souhaitant effectuer un achat via le site internet www.paraplus.fr.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.paraplus.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus fidèle possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Paraplus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande en ligne via le site paraplus.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email. La vente est considérée comme conclue à la réception du paiement complet.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont mentionnés à titre indicatif. Paraplus ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits excluant ce droit (cosmétiques, compléments alimentaires ouverts, etc.).
Voir notre [Politique de retour et remboursement] pour plus de détails.
8. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Paraplus jusqu’à paiement complet du prix.
9. Responsabilité
Paraplus ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Paraplus collecte des données personnelles dans le cadre des commandes, conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Voir notre [Politique de confidentialité] pour plus d’informations.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.paraplus.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Paraplus. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
12. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige. En cas d’échec, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Paraplus.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
